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M-9, r. 26 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le président du Collège nomme, parmi les membres de l’ordre, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage et, s’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
Le secrétaire avise par écrit le ou les membres du conseil d’arbitrage et les parties de la constitution du conseil d’arbitrage.
D. 558-2004, a. 16.
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